Mot du Président

Audit, Sécurité, Formation et Conseil ADR

dans le Négoce des Combustibles

SAS ASFO.Conseils

1 Prés des Hormeaux

17 210 CHEPNIERS

Tél : 05 17 24 60 04

N° SIRET : 951 316 033 0012

TVA : FR 46 951 316 033

APE : 71.20B

Capital social : 9 000 €

951 316 033 R.C.S. Saintes

https://www.asfoconseils.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRESTATION

CONSEIL A LA SÉCURITÉ

ASFO-Conseils

Dispositions générales :

Toute commande d’un client auprès d’ASFO-Conseils est réputée ferme et définitive.

Les présentes conditions relèvent de la loi française et s’appliquent, sauf disposition particulière prévue explicitement dans les contrats.

Les dispositions prévues au contrat sont pleinement et en totalité applicables.

Toute facture non réglée à son échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à 0.01 % par jour de retard conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnité complémentaire sur justification.

Pour tout litige entre le client et ASFO-Conseils, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, 1 Prés des Hormeaux 17210 Chepniers.

Conditions spécifiques à l’activité de conseiller à la sécurité :

ASFO-Conseils intervient pour assister le client dans son obligation découlant du règlement du transport des marchandises dangereuse ADR.

ASFO-Conseils met par contrat à disposition du client un conseiller à la sécurité, détenteur du certificat de capacité professionnelle pour une ou plusieurs périodes annuelles.