ASFO-Conseils

Je souhaite contester la non-conformité qui a été relevée lors du contrôle de mon exploitation ICPE pour le motif suivant :

N° de votre dossier (En première page de votre rapport - Exemple 9999-2024-AS9999)

N° de la rubriqueconcernée :

4718 Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés
4734 Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables
1434 Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435)
1435 Stations-service : installations ouvertes ou non au public où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur de bateaux ou d’aéronefs
2710-1 : Collecte de déchets dangereux
2710-2 : Collecte de déchets non dangereux
2716 Centre de tri ou de transfert

Date du contrôle :

Type de contrôle :

Motif de la contestation :

Raison sociale :

Civilité :

Nom Prénom :

Votre adresse email :

Le numéro de téléphone sur lequel nous pouvons vous rappeler :

Fonction que vous occupez :

Direction
Administratif
Technicien
Autre